Agriculture : Semer la lutte, récolter la victoire
La loi sur les contrefaçons s’est vu intégrer un volet agricole qui renforce les droits des brevets en intensifiant les contrôles et la répression. La Confédération paysanne, après une lutte importante, a réussi à faire retirer les articles sur les semences de cette loi. Son secret ? Commencer par arrêter de cirer les pompes du pouvoir socialiste !
Le 20 novembre 2013, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi qui, sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, condamne de facto tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel. Tout agriculteur qui ne disposera pas de factures sera considéré a priori comme contrefacteur.
Cette loi criminalise ainsi plusieurs actes fondateurs de l’agriculture et transforme le paysan en délinquant, limitant ses libertés individuelles. Ces conséquences sont inacceptables et nient totalement l’histoire de l’agriculture : le travail millénaire de générations de paysans a permis de sélectionner et d’entretenir une diversité cultivée permettant de nourrir les hommes.
Brevets renforcés
Force est de constater que cette loi vise avant tout à mettre l’État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de droits de propriété intellectuelle (DPI). Tous les dispositifs de lutte contre les contrefaçons qui concernent les marques commerciales, tous les brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro-organismes sont donc renforcés. Les industries semencières verrouillent donc une des clés de voûte de l’agriculture.
La stratégie syndicale consistant à ne pas trop éclabousser les socialos est un échec. Ils piétinent les propositions du syndicalisme de gauche et suivent celles du syndicalisme de droite, la FNSEA. La Confédération paysanne a donc changé de stratégie. Elle a organisé des actions dans toute la France avec des organisations partenaires, elle a organisé du lobbying auprès des députés et a changé le ton de ses communications pour quelque chose de plus offensif.
Ranger la boîte de cirage au placard
Le 5 février, les députés ont voté un amendement excluant les semences de ferme de la loi sur les contrefaçons. Même si la victoire n’est pas totale et que toutes les semences ne sont pas en libre accès, c’est un premier pas important.
C’est l’exemple même que pour gagner, il faut être offensif. Le principe centrale est que le pouvoir socialiste répond aux rapports de forces de la même façon que le pouvoir de droite. Et qu’il applique la même politique. Les grandes promesses du départ sont réduites à peau de chagrin et il faut se battre pour chaque amendement.
La leçon de cette victoire syndicale est clair. Nous ne devons rien concéder et combattre pied à pied le pouvoir des multinationales et de l’État qui ne défend que leurs intérêts. Les victoires appellent les victoires, continuons sur cette lancée.
Georges Claas (AL Var)
