Diversité des tactiques:Le droit de l’environnement sauvera-t-il la planète ?
Les recours à la justice se font de plus en plus nombreux pour contester la construction de projets inutiles ou pour dénoncer l’inaction de l’État face à l’urgence climatique. Mais cette forme peu ambitieuse de mobilisation trouve rapidement ses limites : le droit de l’environnement, dans sa forme actuelle, et les procès médiatisés sont des outils réformistes et mous. Finalement, le droit, qui n’est pas neutre, reste au service du capitalisme.
Le droit de l’environnement subit aujourd’hui de multiples régressions, notamment sur l’évaluation environnementale, les autorisations environnementales ou encore les espèces protégées, au point que les juristes se rebellent. Ainsi en 2021, l’État français a été condamné pour inaction climatique du fait des émissions de gaz à effet de serre [1]. La justice climatique, telle qu’elle est déclinée ici, s’appuie sur des recours rédigés par des associations bénéficiant d’un soutien populaire, la pétition ayant recueilli presque 2 millions de signatures. Depuis, les condamnations se sont succédées : sur la qualité de l’air [2], sur les algues vertes [3], sur les pollutions aux pesticides [4] ; à chaque fois l’État est reconnu responsable et condamné.
Ainsi, ces dernières années, un nouveau style de réformisme dans les luttes environnementales apparaît, fait de procès « stratégiques » menés par des associations d’experts. Sans dénier totalement l’arme du droit et l’utilité des luttes juridiques de gauche, mises en avant notamment par Liora Israël, il faut admettre que ces procès stratégiques en matière d’environnement dirigent les énergies vers une illusoire stratégie.
Le droit de l’environnement n’est pas neutre
En 1924, le juriste marxiste E. V. Pasukanis parle de la forme marchande du droit. Il explique que le droit est « une catégorie historique qui correspond à un régime social déterminé, édifié sur l’opposition des intérêts privés ». Ainsi le droit n’est pas un contenant neutre que l’on peut remplir avec n’importe quel contenu. Cette forme juridique conditionne le contenu et la compétence de celles et ceux qui peuvent en décider. Sa forme favorise la production de valeur et les échanges de marchandise, elle est liée au système de production capitaliste et permet sa reproduction.
En fait, le droit moderne de l’environnement accompagne la production capitaliste. Par exemple, dans l’ouvrage Le vivant et la révolution, Bram Bücher et Robert Fletcher dénoncent l’accumulation-conservation qui, à travers divers dispositifs juridiques de protection de l’environnement, permettent et confortent l’accumulation capitaliste et coloniale. En France, ce droit prend la plupart du temps la forme d’un droit administratif : décrets sur les catégories d’installations classées soumises à autorisation, décrets pour la création des parcs nationaux, arrêtés préfectoraux pour les autorisations environnementales, etc. Or le droit administratif est l’une des expressions juridiques du système capitaliste selon André Demichel. On peut même dire que le droit de l’environnement s’est administrativisé après la Révolution de 1789 pour permettre le développement des industries capitalistes.
On peut penser par exemple au décret de 1810 réglementant les usines et manufactures, ancêtre de la réglementation des installations classées (usines, exploitations agricoles, etc.). Le passage du droit de l’Ancien Régime au droit moderne a marqué cette volonté de rendre la nature productive, comme en rend compte Jean-Baptiste Fressoz dans ses travaux. Ainsi, recourir au droit de l’environnement, c’est aussi recourir à un outil forgé dans les flammes du système néolibéral. Il se présente comme une limite aux pollutions, mais n’en est qu’un paravent destiné à les rendre acceptables en dirigeant le regard ailleurs. De ce point de vue, pour les juristes, le problème n’est plus en premier lieu le système capitaliste, il réside plutôt dans la mauvaise rédaction ou une mauvaise application du droit de l’environnement.
Contentieux tactique, mais pas stratégique
Sur le plan des victoires, les procès « stratégiques » ont une portée faible en France aujourd’hui. Les procès climatiques emblématiques en France depuis 2021, tels que Grande Synthe et l’Affaire du siècle, patinent largement aujourd’hui. Même une spécialiste du sujet comme Marta Torre Schaub en convient. En tant que communistes libertaires, ces cas posent une question de stratégie : s’ils peuvent être des éléments tactiques dans la contestation des grands projets inutiles, ils ne peuvent pas constituer de stratégie par eux-mêmes. D’ailleurs, les juristes néo-marxistes posent clairement cette question : le recours au droit est-il stratégique (voir les travaux de Robert Knox par exemple) ? Pour eux, le cause lawyering [5] est une activité profondément libérale que seuls les plus riches et dotés peuvent se permettre. De plus, la reconnaissance de la responsabilité des États et leur condamnation pour inaction climatique fait jouer au droit son rôle mystificateur : on condamne seulement les États, alors que c’est le système capitaliste en entier qui est responsable des pollutions.
Ainsi stratégiquement, que penser en tant que communiste libertaire de ces procès « stratégiques » ? Premièrement, la forme marchande du droit de l’environnement accompagne le développement du capitalisme. Deuxièmement, si certains procès permettent tactiquement de ralentir des travaux (ZAD, etc.) ils constituent une activité libérale qui ne construit pas de mouvement social. Troisièmement, il est nécessaire de se réapproprier la Justice environnementale comme un mouvement populaire de lutte sociale, tel qu’il est né historiquement, et pas tel qu’il est réinvesti par la Justice climatique des juristes.
L’actualité pose de façon accrue cette question stratégique. Cela s’illustre actuellement par deux affaires emblématiques concernant l’A69 et la mégabassine de Sainte-Soline. Ainsi dernièrement, le tribunal administratif de Toulouse a prolongé l’instruction du contentieux concernant l’A69, permettant de fait aux travaux de se poursuivre. Quelques jours plus tard, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation relative à plusieurs mégabassines déjà construites pour atteinte aux espèces protégées, dont celle de Sainte-Soline, mais cette décision autorise quand même l’utilisation de l’eau stockée par les agriculteurs… Il est urgent d’organiser de forts mouvements sociaux et ne pas compter uniquement sur le droit pour rappeler l’urgence climatique.
Oriane (UCL Grenoble)
