Sûreté nucléaire : La fin de « l’atome transparent »

Après l’adoption du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection par le Sénat et l’Assemblée nationale, il est prévu de fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour créer l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Cette réforme vise à accompagner la relance de l’industrie nucléaire, en particulier la construction des nouveaux réacteurs de type EPR2, mais suscite des inquiétudes quant à l’indépendance de l’expertise et sa transparence vis-à-vis du public.

L’IRSN puise sa source dans une tentative politique d’incorporer la critique anti-nucléaire. Une des critiques principales qu’avait pu faire le mouvement écologiste depuis les années 70, c’était le verrouillage autoritaire de l’État autour de cette industrie. La création de l’IRSN à partir de l’IPSN était donc une tentative de réforme ouvrant le champ institutionnel aux associations qui à l’époque jouissaient d’une crédibilité importante auprès du grand public. Cette ouverture s’est vite retrouvée limitée et le projet de « démocratie technique » s’est heurté à la fois à des acteurs industriels frileux mais aussi à des résistances internes peu désireuses d’aller plus loin que l’information au public.

L’IRSN n’est donc pas un acteur de la société civile face au lobby industriel mais est une institution hybride. En effet, la sûreté prend du temps et de l’argent, ce qui peut parfois entrer en contradiction avec les intérêts du lobby nucléaire comme en 2007 au Tricastin ou plus récemment en 2021 à Cattenom [1].

En parallèle, nous avons pu voir l’IRSN adopter le point de vue de l’État comme ce fut le cas à Arlit, mine d’uranium du Niger sous contrôle français, où une enquête de 2004 avait jugé les contaminations comme des anomalies « localisées » et le réseau de surveillance des sites miniers « cohérent avec les standards appliqué en France » [2]. Dans le même temps, les association CRIIRAD et Sherpa relevaient une contamination générale de l’eau potable dans la ville d’Arlit et un manque criant en matière basique de sécurité et de détection face à l’activité de l’uranium [3].

Toute critique sera désormais impossible

Ce réalisme sur le rôle de l’IRSN ne doit pas nous empêcher de comprendre cette réforme pour ce qu’elle est : une menace contre la transparence et l’accès à l’information. En effet, l’accessibilité des informations liées à la sûreté nucléaire est déjà imparfaite et non systématique. Certains avis techniques de l’IRSN ne sont pas publiés et des documents restent inaccessibles de façon récurrente. Cette situation empêche les associations de défense de l’environnement et les militant·es antinucléaires de mener leur travail de lanceur·euses d’alerte. De plus, les échanges constants entre l’ASN, l’IRSN et l’exploitant peuvent parfois aboutir à des pratiques de censure et d’autocensure.

Les syndicats de l’IRSN se sont battus pendant 15 mois pour empêcher cette fusion. Ils ont annoncé dernièrement la création d’un Observatoire de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques chargé de vérifier si la fusion va dégrader la sûreté nucléaire. Cette tentative de contre-pouvoir est une manière de continuer le combat pour dénoncer la futur fusion qui sera à n’en point douter un cauchemar organisationnel comme le sont toutes les fusions imposées aux différentes instances publiques. On peut néanmoins définitivement tourner la page d’une tentative de « l’atome transparent ». L’espoir de concilier industrie nucléaire et démocratie sera tombé sous le poids de son propre lobby.

Rose (UCL PNE) et Corentin (UCL Kreiz-Breizh)