Réseau éducation sans frontières

RESF : pas d’interférence avec la présidentielle

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Deux mois avant le premier tour de l’élection présidentielle, la situation des sans-papiers et de ceux qui luttent à leurs côtés se tend considérablement alors que les médias rechignent à se faire l’écho de mobilisations massives et populaires. Le Réseau Education sans frontières, ses militants et les différents groupes qui le composent multiplient les actions et tentent de faire du droit des étrangers un des sujets incontournables de cette campagne électorale.

Deux mois avant le premier tour de l’élection présidentielle, la situation des sans-papiers et de ceux qui luttent à leurs côtés se tend considérablement alors que les médias rechignent à se faire l’écho de mobilisations massives et populaires. Le Réseau Education sans frontières, ses militants et les différents groupes qui le composent multiplient les actions et tentent de faire du droit des étrangers un des sujets incontournables de cette campagne électorale.

Voté le 24 juillet 2006, malgré une forte mobilisation, le nouveau Code d’entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) est applicable depuis le 29 décembre 2006, date de la parution des décrets d’application.

Les droits des étrangers s’en voient restreints (suppression de la délivrance “ automatique ” de la carte de séjour après 10 ans de présence en France), les critères d’obtention d’un titre de séjour sont plus contraignants et font appel à des notions subjectives, donc à l’appréciation arbitraire du préfet, par exemple celles des “ liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’intéressé, de son insertion dans la société française ”. Le refus de délivrance d’un titre de séjour sera accompagné d’une mesure plus expéditive, l’OQTF (Obligation à quitter le territoire français) qui remplacera les anciens “ Invitation à quitter le territoire ” et “ Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ”. La procédure d’expulsion se simplifie et les possibilités de recours se reduisent.

Nouvelle procédure

Petit couac, quand même, dans le nouveau dispositif. L’absence de lien entre l’ancienne et la nouvelle procédure a conduit Sarkozy à pondre une circulaire afin de contourner le problème et ne laisser passer aucun étranger à travers les mailles du filet. Cette circulaire qui proposait aux préfets une interprétation illégale des nouvelles dispositions législatives sur l’éloignement a été suspendue par le Conseil d’Etat suite à un recours déposé par l’Association pour le droit des étrangers (ADDE), le Gisti et la LDH. Se retrouvent protégés (provisoirement) tous ceux et celles qui ont fait l’objet d’un refus de séjour simple avant le 29 décembre 2006.

Politique du chiffre : tout est permis

Les rafles se multiplient dans toute la France, rafles au faciès dans les quartiers bouclés par la police, dans les gares, dans les grandes stations de métro dont la police bloque toutes les issues et jusque sur les lieux de distribution de nourriture par les Restos du cœur, comme à Paris le 30 janvier. Des rassemblements réguliers sont organisés pour dénoncer les rafles et un réseau d’alerte a été mis en place, engagant les salariés de la RATP. L’installation du QG de campagne de Sarkozy dans le Xe arrondissement de Paris – véritable provocation – préfigure douloureusement la politique sécuritaire qu’il nous réserve. Le quartier, à forte densité de travailleurs étrangers et traditionnellement très animé, est devenu un no man’s land ; la population, harcelée par les contrôles de police, se terre et les parents sans papiers hésitent même à envoyer leurs enfants à l’école. S’est créée une association “ Sarkozy, rentre chez toi ” et des banderoles pour la régularisation des familles sans papiers d’enfants scolarisés ont été tendues sur le fronton des écoles.

La politique du chiffre étant à l’ordre du jour (25 000 expulsions programmées et réalisées en 2006), de nouveaux centres de rétention administrative sont créés pour enfermer hommes, femmes, enfants et bébés, non sans quelques manifestations d’hostilité, comme à Rennes ou à Metz.

Des familles sont interpellées à leur domicile, des enfants entrent dans la clandestinité pour échapper au charter, d’autres se retrouvent séparés des parents expulsés, des lycéens isolés ou orphelins s’envolent vers des pays où plus personne ne les attend, au mépris des droits élémentaires de la personne. Et quand, grâce à la mobilisation de centaines d’élèves de leur lycée, des profs et des parents d’élèves, l’un d’entre eux peut revenir (comme Suzilène en région parisienne), Sarkozy, à grand renfort de publicité, en profite pour redorer son image d’une aura de bonté et d’humanisme.

Pourtant, c’est bien le même qui développe actuellement la répression à l’égard de militants de RESF : enseignants poursuivis ou brimés grâce à la complicité de l’Éducation nationale parce que trop “ engagés ” aux côtés des familles sans papiers, parents d’élèves trop “ actifs ” qui se retrouvent en correctionnelle, interpellation et poursuites contre des passagers d’avion ou des militants qui s’opposent au décollage, violences policières à l’encontre du comité de soutien qui réclame la libération d’un père de famille détenu au commissariat, etc.

La semaine nationale d’action, du 5 au 11 février, a vu se succéder soutiens aux sans-papiers et aux militants poursuivis, rassemblements devant les préfectures, soirées festives ou projection en plein air du film tourné au Kosovo sur la famille Raba.

Un réseau qui déborde

En défendant pied à pied la régularisation des jeunes scolarisés sans papiers et de leurs familles, les militants du réseau se retrouvent vite confrontés à des problématiques connexes mais essentielles. Bien sûr le problème du logement, des hôtels sociaux et de leurs imbroglios administrativo-juridico-sociaux occupe une place importante ; mais aussi, en ce qui concerne les jeunes majeurs isolés, le problème des politiques départementales de l’“ Aide sociale à l’enfance ” qui n’hésitent pas à jeter à la rue de jeunes lycéens et lycéennes sans papiers en plein hiver et à pratiquer un chantage au cursus scolaire pour suspendre la prise en charge le plus vite possible. Pour dénoncer la maltraitance dont sont victimes les plus jeunes, un groupe de travail sur les traumatismes subis par les enfants de sans-papiers est né, à l’initiative, notamment, de M. Benasayag, et des ateliers d’écritures destinés aux jeunes majeurs régularisés se mettent en place pour collectiviser et publier ces témoignages.

La protection de l’enfant est aussi l’objet de l’“ Appel européen contre l’enfermement et l’éloignement des mineurs étrangers ” lancé par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) et la Cimade à l’occasion de la discussion actuelle, au Parlement européen, d’une directive commun- autaire relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Interpellé par cette démarche et entretenant des liens avec des réseaux belges et anglais contre les expulsions, RESF déborde cette fois-ci de ses frontières… nationales.

La question de la stratégie de RESF face à la campagne électorale a été soulevée : fallait-il interpeller chaque candidat ? A l’aide d’un questionnaire type ? Comment rédiger un questionnaire qui fasse consensus dans un réseau dont on sait que certains membres ne sont pas favorables à la régularisation de tous les sans-papiers (FCPE, par exemple) ? Comment éviter récupération, manipulation ? Quel crédit donner aux promesses électorales ? Doit-on avoir une position nationale ou laisser à chaque comité local l’initiative ?

RESF et la campagne électorale

La diversité des appartenances, en émergeant, a dévoilé des stratégies différentes mais guère surprenantes : d’un coté (PC, LCR, etc.) une interpellation systématique des candidat-e-s sur la base d’un épais texte revendicatif (qui pouvait être à l’origine d’un panel de critères, avec le danger que cela comporte), de l’autre (libertaires et associatifs), la défense de l’indépendance du réseau à l’égard des organisations politiques. Ce sont les actions de RESF et des associations de sans-papiers qui doivent, par leur pertinence et leur force, obliger les différents candidats à se prononcer sur la politique d’accueil des étrangers. Ce sujet doit devenir un des pivots du débat politique comme l’est devenu celui de l’écologie.

Consensus fut trouvé sous la forme d’un texte – non soumis à signature – intitulé “ Adresse aux citoyens et aux candidats ” au ton très “ droits de l’homme ” revendiquant le droit d’asile, dans les faits, droit fondamental ; le droit à la santé pour tous, français ou étranger, avec ou sans papiers ; titre de séjour de 10 ans...

Il n’y aura donc pas de campagne nationale en direction des candidats à la présidentielle et l’autonomie des collectifs les conduira, pour leur part, à prendre des initiatives différentes, pendant les campagnes électorales, présidentielle et législatives : interpellations directes du candidat, invasion de meeting, partage – au titre de RESF – de la tribune de meeting de certain(e)s candidat(e)s ; d’autres projettent des actions plus spectaculaires et/ou plus radicales...

En attendant, tout le monde est entré dans la course aux régularisations, accélérant les démarches avant les dates électorales fatidiques. Il semble bien que, quelle que soit l’issue du scrutin, la lutte pour les sans-papiers va se transformer, et RESF aussi. Elle peut être plus dure encore, et plus réprimée ; elle peut aussi se diviser et perdre une partie de ses composants au gré de la distribution des portefeuilles.... et autres strapontins.

Chloée (AL 93)

 
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