Droit du travail : Halte à la casse du code

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Deux rapports rendus publics en septembre proposent de laminer le code du travail aux bénéfices du patronat, sous prétexte d’alléger ce qui serait un fardeau pour l’emploi. Face à une telle détermination du patronat à mener une lutte des classes sans merci, à nous, salariés, de relever la tête pour renverser la vapeur.

Adoptées dans l’été, les lois Macron et Rebsamen rognaient les moyens juridiques et syndicaux de défense des salariés. Le Medef a applaudit mais demande plus. Le gouvernement prépare cette fois, via les rapports Combrexelle et Mettling, une totale destruction des outils de défense du salariat, voire une destruction du salariat lui-même !

Le Code est trop lourd...

Medef et PS nous expliquent en boucle que ces protections « vieillottes » sont en fait néfastes et que les travailleurs seraient mieux protégés avec moins de protection... Démonstration difficile à tenir sauf pour Pujadas qui s’est enrôlé dans le matraquage médiatique : il s’est fait mal au bras en direct du 20 heures sur France 2 en tentant de soupeser un exemplaire du code ! On ne sait plus s’il faut lui conseiller de muscler la tête ou les bras...

Retour au sérieux. Le droit du travail en France repose sur deux piliers essentiels :

1) Le salarié est réputé subir une situation de subordination par rapport à son employeur, subordination que le code du travail est censé encadrer et adoucir.

2) Le code du travail est un minimum légal national et interprofessionnel. Il peut être amélioré par une convention collective de branche professionnelle nationale ou locale. La convention elle-même peut être améliorée par un accord d’entreprise. Foin des petites dérogations obtenues par les patrons au fil des ans. C’est la logique même du droit qui doit être cette fois renversée.

Deux rapports pour un objectif

Les deux rapports commandés par le gouvernement et remis la même semaine de septembre préconisent une totale révolution pour une France enfin moderne. Le rapport Combrexelle prévoit les moyens de détruire le code du travail quand le rapport Mettling s’appuie sur la révolution numérique pour s’attaquer au principe même du rapport salarial et avance hardiment vers la généralisation du statut de travailleur indépendant. Freelance, le joli mot pour dire que les garanties liées au rapport salarié/patron seront remplacées par le rapport de sous-traitance commercial de l’auto-entreprise. L’esclavage salarial est enfin aboli, nous serons tous nos propres patrons !

La méthode Combrexelle

Sachant son sujet explosif (même si la CFDT, la CFTC et la CGC ont indiqué leur disponibilité à négocier le sujet), Combrexelle reste dans un flou artistique que nous allons tenter de décrypter. La prudence des formules démontre la peur du gouvernement et doit décupler notre énergie non pas à négocier des améliorations à la marge mais à faire capoter l’offensive.

Le fond du projet Combrexelle c’est de rendre l’accord d’entreprise prioritaire sur la loi à condition d’un accord à 50 % des organisations syndicales quand elles existent, d’une validation des décisions patronales par la Direccte (ex-Inspection du travail qui n’a aucun moyen réel d’agir) sinon. Dans ce dernier cas, il est précisé que la Direccte ne doit s’opposer que si la violation des normes minimales est par trop violente ! On comprend ce qui attend les salariés des TPE/PME. Et pour tous des accords obligatoirement révisés tous les quatre ans pour éviter la construction d’un droit en progrès linéaire. Des négociations tous les quatre ans afin d’espacer les périodes de tensions possibles. Avec des négociateurs syndicaux et patronaux formés en commun pour extirper le virus de la lutte des classes. Des négociateurs « professionnalisés » pour gérer la réduction des conventions collectives de 700 aujourd’hui à 100 demain. Des négociations ficelées par des « accords de méthode » de branche ou de groupe afin de ne négocier sérieusement qu’avec des bureaucrates avertis et non pas des délégués de terrain.

Hollande prévoit un projet de loi dès 2016 pour « tester » ces bouleversements sur les négociations touchant salaires, emploi, temps de travail et conditions de travail. En gros sur l’essentiel. La conférence sociale des 19 et 20 octobre doit plancher sur ces propositions. Dans leurs syndicats respectifs, les militants et militantes d’AL proposeront de boycotter ou à tout le moins de quitter bruyamment cette nouvelle mascarade.

Jean-Yves (AL 93)

 
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