Droits des migrants : « Rendez-nous la carte de résident ! »
La carte de séjour, fruit des luttes de plusieurs décennies, n’a cessé d’être remise en cause. Malgré le retour de la gauche au pouvoir, il n’y a pas eu de véritable rupture avec les politiques menés par les gouvernements précédents. Une campagne est lancée pour le retour de la carte de séjour.
En 1984, est créée la carte de résident. D’une durée de dix ans, elle est alors censée être délivrée à bon nombre de personnes étrangères. Sa création fait suite aux importantes mobilisations des première et deuxième générations au début des années Mitterrand. Renouvelable de plein droit, cette carte constitue alors l’espoir d’une sécurité appréciable pour les personnes jusque-là soumises à la menace constante du non-renouvellement des cartes de séjour temporaires d’une durée d’un an, celui-ci étant soumis au bon vouloir de l’administration.
Les conditions de délivrance de cette carte n’ont pas cessé d’être rognées depuis sa création. Elle n’est plus aujourd’hui accessible qu’aux personnes ayant été en situation régulière pendant cinq ans ou plus, et la demander donne lieu à un examen de l’intégration, et notamment du niveau de français, qui laisse sa délivrance entre les mains d’agents dont on connaît le pouvoir décisionnaire et l’usage abusif qu’ils en font. Surtout, elle n’est plus envisagée comme le moyen d’un séjour serein en France, mais comme une récompense (exceptionnelle) à un parcours d’intégration... accompli envers et contre tout : l’arbitraire préfectoral, les contrôles de police à répétition, les obstacles à l’obtention d’un boulot pour celles et ceux qui en cherchent un, la difficulté à mener sa vie de famille.
Politique de recul du PS
Le PS, lors des élections présidentielles a de nouveau renouvelé ses promesses sur l’immigration : droit de vote des personnes étrangères et refonte du Ceseda. On sait maintenant que c’étaient bien des promesses d’ivrogne, et la réforme législative en cours d’élaboration se place dans une tout autre logique : celle du contrôle renforcé du séjour et d’une injonction à l’intégration toujours plus violente. Plutôt qu’un retour à la carte de résident, proposition est faite d’un titre de séjour pluriannuel, qui la plupart du temps se substituera à celle-ci sans en avoir les avantages. D’une durée laissée à la discrétion de la préfecture (entre deux et quatre ans), ce titre ne constitue en aucune manière une avancée par rapport aux titres de séjour d’un an, puisqu’il pourra, selon les cas, être supprimé ou non renouvelé à tout moment. En fait d’avancée des droits, le PS se livre à une opération toilettage du Ceseda... Et le projet de réforme du droit d’asile qui l’accompagne, s’il n’est pas définitif, constitue pour l’instant un recul considérable des droits des personnes réfugiées. Dans ces deux réformes, on ne parle pas de respect des personnes, de droits ou de protection, mais d’ « efficacité » de la gestion de flux.
Rien de nouveau sous le soleil ! La gauche au pouvoir réaffirme sa vision libérale et utilitariste de l’immigration. Une campagne est lancée depuis le mois de mai par une quarantaine d’associations et syndicats pour réclamer le retour à la carte de résident comme principale carte de séjour. Cette campagne, pour l’instant peu visible hors des cercles associatifs, mérite d’être soutenue et relayée. Quant à nous, au-delà de la lutte pour la défense des droits de personnes considérées par la loi comme une simple force de travail (ou sinon comme un ramassis de profiteurs), il nous appartient de rappeler nos positions libertaires : liberté de circulation et d’installation pour tous et toutes, égalité des droits entre français et étrangers, arrêt des contrôles et des expulsions.
Clem (AL Paris Nord-Est)
