SNCF : Vers le service minimum ?

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Il y a eu une grande effervescence médiatique autour de l’accord « pour l’amélioration du dialogue social » signé le 28 octobre par la direction SNCF et six fédérations syndicales de cheminots (SUD-rail et FO n’ont pas signé). Que CFDT, UNSA, CFTC signent un texte sur lequel elles avaient donné leur accord avant même le début des négociations ne méritait pas tout ce bruit… L’évènement c’est la signature de cet accord par la fédération CGT des cheminots, majoritaire à la SNCF.

Certes, la signature de ce texte ne traduit pas une trahison définitive du mouvement ouvrier cheminot par la CGT, même si des passages sont éloquents ! Il ne faut pas oublier qu’une grande partie de l’enjeu de sa signature portait sur le chantage exercé par la menace d’une loi clairement anti-grève, sauf si…

C’est là-dessus que la fédération CGT des cheminots s’est positionnée. Uniquement là-dessus, en témoigne le peu de débats internes dans les syndicats CGT qu’illustre le communiqué fédéral annonçant la signature décidée par « la commission exécutive de la fédération par 66 voix pour et 1 contre ».

Le débat sur le lien entre la signature de l’accord et les projets de loi sur le service minimum a aussi existé dans la fédération SUD-rail, deuxième syndicat de l’entreprise. Et si la réponse n’a pas été la même, c’est en partie dû au temps que se sont donné les syndicats SUD-rail pour en discuter. Refusant le diktat de la direction qui organisait la médiatique séance de signature sept jours après avoir remis la version finale du texte, les militant(e)s SUD-rail ont poursuivi le débat jusqu’à la mi-novembre.

Ce délai supplémentaire a permis de constater que jamais le gouvernement n’avait clairement annoncé que cet « accord historique » (expression du ministre des Transports, largement reprise ensuite) le faisait renoncer à une loi plus restrictive encore. Quant à la majorité parlementaire, à peine le texte signé, elle repartait à l’assaut de plus belle ! Tout ceci se traduit par une nouvelle phase, au cours de laquelle ministère et direction entendent mener des « négociations » avec les fédérations syndicales sur la continuité du service public… en temps de grève seulement, bien sûr !

Certes, la fédération CGT a clairement dit qu’elle n’entrerait pas dans cette logique de cogestion. Mais n’est-ce pas là le prolongement logique de cet accord « pour l’amélioration du dialogue social et la prévention des conflits » ?

Extension des luttes

« Le recours à la grève constitue un échec du dialogue social ; c’est pourquoi les partenaires sociaux cherchent à réduire le nombre de conflits ».

Signer un accord reposant sur cet axiome aurait été impensable pour la CGT il y a quelques années encore. Au-delà du texte, c’est ce que cela traduit en terme de dérive vers le syndicalisme d’accompagnement social qui est le plus préoccupant.

C’est bien une démarche politique qui se poursuit ainsi. Quelques jours après cette signature à la SNCF, B. Thibaud déclarait tout de go (et après quelle consultation des syndicats CGT concernés ?) que la CGT était prête à signer un accord similaire dans les transports urbains.

Or, si on peut penser que la culture syndicale, le rapport de forces au sein de la SNCF pourront largement atténuer la portée de l’accord, il n’en est pas de même dans les transports urbains où le patronat de droit privé trouvera là un outil supplémentaire pour museler les collectifs et militant(e)s syndicaux pratiquant un syndicalisme offensif !

Prévention ou extension des conflits ?

Dans la suite de la manifestation nationale unitaire des travailleur(se)s du secteur ferroviaire, le 25 novembre, des perspectives d’actions plus fortes existent. C’est le sens de l’appel lancé par la fédération SUD-rail ; un appel qui rejoint les préoccupations de bon nombre de collectifs militants CGT dans les établissements.

Si une dynamique est ainsi créée, portée par les équipes syndicales CGT et SUD-rail notamment, confirmée par les assemblées générales, il y a fort à parier que « la prévention des conflits » ne soit plus au cœur des discussion. Comment coordonner et étendre la lutte ? Perspective bien plus intéressante pour toutes celles et tous ceux qui se réclament du syndicalisme révolutionnaire, du syndicalisme qui veut organiser les travailleur(se)s pour à la fois améliorer leur quotidien et tracer la voie vers une organisation différente de la société.

AL Rail

10 jours de concertation, 5 jours de préavis, quelle pratique syndicale ?

Extrait de l’accord … dont les dispositions ne sont, pour l’instant, pas obligatoires, puisque la loi ne prévoit toujours que les 5 jours du préavis :

« … les signataires conviennent-ils que la grève doit s’envisager comme un recours ultime, le préavis étant appelé à n’intervenir qu’au terme d’une période explicite de concertation, permettant une instruction plus approfondie du différend naissant, et donnant de meilleures chances à la conclusion d’un compromis. Il est donc institué une démarche de » concertation immédiate « par laquelle les organisations syndicales peuvent aviser la direction concernée d’un différend particulier, c’est à dire d’un problème clairement identifié, unique, susceptible de provoquer un conflit. Ce différend doit être explicité par écrit auprès de la direction par un représentant syndical ou un délégué syndical d’établissement désigné à cet effet. La direction peut prendre l’initiative de déclencher elle-même cette procédure, pour des sujets qu’elle considère comme potentiellement conflictuels. Dans le cadre de cette démarche, la concertation est alors ouverte lors d’une première réunion, au plus tard dans les trois jours ouvrables après la date de réception de la demande. Si nécessaire et pendant une période de dix jours ouvrables à compter de cette même date, d’autres réunions peuvent être programmées afin de finaliser la réponse au problème soulevé.

Les signataires conviennent de faire tous leurs efforts pour laisser les discussions se tenir au cours de cette période, afin de parvenir par la négociation à un accord et éviter ainsi le dépôt d’un préavis, voire une issue conflictuelle, caractéristique d’un échec du dialogue… »

Si la conciliation échoue et si le mouvement de grève est de nature à perturber le trafic, il est indispensable de connaître suffisamment tôt le maintien du préavis de grève, afin d’organiser au mieux le service et d’en informer la clientèle. Dans cet esprit, un délai de prévenance de 24 heures sera recherché.

 
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