Droits devant : L’indemnisation du temps de trajet

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Depuis juin 2011, Laurent travaillait en tant que conducteur d’engins dans une entreprise de travaux forestiers intervenant sur le massifs forestier des Landes de Gascogne. Ses lieux de travail étaient évidemment variables. Mais l’employeur n’acceptait de payer Laurent qu’à partir de l’heure où il prenait son poste. Le temps de trajet de chez lui aux chantiers, aller-retour, en moyenne plus de 200 km par jour, ne lui était pas indemnisé. En décembre 2012, Laurent est licencié pour motif économique. C’est à ce moment qu’il a pris contact avec la CGT pour se faire payer ses temps de trajet.

La loi impose uniquement la rémunération de ce qu’elle définit comme du « temps de travail effectif », c’est à dire « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Si le salarié prend son poste au siège de l’entreprise, le temps pour se rendre sur les chantiers sera du temps de travail effectif. S’il se rend, comme dans le cas de Laurent, de chez lui directement sur le chantier, le trajet n’est pas payé, car le salarié a, par exemple, le droit de s’arrêter dans un café pour prendre son petit déjeuner. Il est donc censé pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles pourvu qu’il arrive à l’heure à son poste. Pour autant le législateur a affirmé que si le temps de trajet « dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie ». Celle-ci « est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur ».

La convention collective applicable ne traitant pas de cette question, l’indemnisation du temps de trajet aurait dû être prévue par l’employeur qui, a minima, devait sortir une note de service, prévoyant les conditions cette contrepartie. Ce qu’il n’a pas fait, contrevenant ainsi à la loi.

Ne disposant d’aucun texte pour chiffrer la revendication du salarié, le défenseur s’est appuyé sur les seuls éléments disponibles, en particulier sur un article de la convention collective traitant de l’indemnisation kilométrique des ouvriers travaillant sur chantier et affirmant que concernant « les lieux de travail distants de plus de 15 km […] du domicile du salarié, une indemnité [kilométrique] sera versée à celui-ci ». Laurent a donc produit un récapitulatif des chantiers sur lesquels il a travaillé pour l’entreprise et en a déduit qu’il aurait dû être indemnisé sur 736 heures. Concernant le taux d’indemnisation, la jurisprudence affirme qu’il « appartient aux juges de fond de procéder à cette fixation ». Le défenseur syndical a appelé le conseil à se laisser guider par le seul élément disponible, c’est à dire le taux horaire du salarié. Le conseil des prud’hommes a suivi la demande du salarié et a condamné l’employeur à lui payer 7 840 euros.

 
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