Agriculture : Main basse sur le patrimoine de l’humanité

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Une loi interdisant la libre utilisation des semences déclenche la colère. Sans aucune légitimité, l’agro-industrie fait main basse sur un patrimoine millénaire et nos dirigeants continuent la politique agricole désastreuse en place depuis de nombreuses années.

Le lundi 28 novembre 2011 pourrait bien rester dans les mémoires comme l’accomplissement d’une politique agricole destructrice en place depuis la « Révolution verte » des années 1950 : une loi interdisant le libre usage des semences a été votée malgré une importante mobilisation paysanne. Pour satisfaire aux appétits des industriels semenciers [1], cette nouvelle loi vient remettre en cause l’autonomie des paysannes et des paysans en leur interdisant de ressemer et d’échanger leurs propres semences [2]. Depuis 1949, l’encadrement des semences commercialisables passe par l’inscription obligatoire au catalogue officiel des variétés qui permet d’obtenir un droit de propriété intellectuelle pour 30 ans : les certifications d’obtention végétale (COV) [3]. Ce catalogue, choisi comme alternative aux brevets, liste les variétés commercialisables, en majorité privées. En plus d’être payante, l’inscription à ce catalogue est assujettie à un cahier des charges draconien. Ainsi, de nombreuses variétés anciennes adaptées à un terroir précis et à un environnement changeant en ont été exclues. La législation évolue donc pour protéger les obtenteurs – les industriels semenciers – au détriment des paysans, jardiniers et maraîchers qui n’ont plus la possibilité de reproduire et commercialiser librement leurs propres semences. Un tour de vis policier supplémentaire pour les exploitantes et les exploitants qui devront montrer leur bonne foi en prouvant qu’ils ou elles n’ont pas utilisé une variété sous licence sans payer la taxe ou que celle-ci figure bien au catalogue. La menace d’une poursuite judiciaire pour contrefaçon permet la mise en place d’un appareil juridique très lourd à même de casser bien des velléités de désobéissance.

[*Le retour des OGM*]

Ici, on inverse le droit général qui exige du détenteur d’un titre de propriété qu’il amène la preuve d’une contrefaçon. Le contrôle et la taxation des agriculteurs – et du reste de la population par le biais de l’alimentation – sont renforcés. La loi met en place la contribution volontaire obligatoire (CVO) au fonctionnement simple. Le triage à façon – tri de la récolte pour garder les meilleures semences – et les semences de fermes sont autorisés pour 21 espèces en échange du paiement de la CVO et interdits pour les autres à moins de les faire inscrire au catalogue officiel. Avec la CVO généralisée sur les semences [4], c’est la confiscation d’une partie majeure du patrimoine alimentaire de l’humanité au profit des agro-industries. La mainmise de ces fossoyeurs du vivant va se poursuivre sur les productions animales. À ce rythme, la certification obligatoire des reproducteurs mâles viendra bientôt déposséder les éleveurs de leur liberté de gérer eux-mêmes leurs troupeaux, conduisant ainsi à une uniformisation et un appauvrissement génétique. Le but de cette loi UMP est de renforcer le COV qui est un système de propriété « plus ouvert » que le brevet classique pour les industriels commercialisant les OGM. La récente suspension du moratoire par le Conseil d’État sur l’interdiction de la culture du maïs OGM laisse planer le doute. Cette logique de privatisation d’un savoir-faire ancestral aboutit à la production de variétés fragiles [5] et dépendantes de produits chimiques – intrants – telles que les OGM, au dépend des critères de qualité gustative ou nutritionnelle. Au Mexique, le maïs OGM contamine les variétés autochtones conduisant à réduire leur diversité [6]. Au final, la lutte contre les parasites qui a justifié l’épandage de pesticides aboutit à l’émergence de résistances, et des espèces dites nuisibles se révèlent essentielles [7]. L’impact sanitaire et écologique des OGM et des pesticides reste sous-évalué et peu étudié comme l’illustre la catastrophe survenue dans les Antilles où le rapport Belpomme de 2007 avait reconnu la contamination de l’environnement comme de ses habitants [8].

[*Produire autrement*]

La logique d’uniformisation de la production industrielle se poursuit au mépris de la diversité biologique. Depuis plus de 50 ans, la politique agricole et alimentaire favorise l’utilisation massive de la chimie, l’homogénéisation des régimes alimentaires – 300 espèces couvrent l’essentiel de l’apport nutritionnel mondial contre des milliers il y a encore un siècle – et la normalisation des productions et des variétés cultivées : en 60 ans, 80 % des variétés cultivées en France ne le sont plus. La perte de contrôle des producteurs et des consommateurs sur l’agriculture et leur alimentation a des conséquences catastrophiques : la biodiversité garante de la viabilité de notre planète disparaît, la pollution chimique généralisée entraîne une épidémie de cancers, de maladies chroniques et la chute préoccupante de la fertilité des sols. Mais comment de tels choix ont-ils pu être « tolérés » par la population ? En invoquant des notions comme le « progrès » – technique mais pas social ou écologique – la propagande d’État a su habilement profiter des Trente glorieuses pour masquer les coûts sociaux et environnementaux de cette politique. Jamais de telles décisions n’auraient été prises dans une réelle démocratie. Même en contexte de crise, la question écologique, pourtant vitale, est constamment détournée aux profits des capitalistes.

[*La mainmise des agro-industries*]

La réponse du monde paysan n’est pas pour l’instant à la hauteur. La Confédération paysanne tente de mobiliser, tandis que la FNSEA, proche du pouvoir, n’a aucun intérêt à contrarier ses partenaires industriels. Le réseau Semences paysannes lutte depuis longtemps pour la liberté de production et d’échange des semences fermières. Il exige l’abrogation de la loi et continue de mener campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières [9]. Il tente de fédérer les paysannes et paysans en mettant en place des réseaux de production et d’échange de semences dans une perspective de désobéissance. La question écologique qu’est la production – et l’autonomie – alimentaire doit être prise en main par l’ensemble de la population. La forte urbanisation de nos modes de vie ne doit pas nous faire oublier que cette lutte nous concerne directement et que laisser le monde paysan seul face à l’État serait une de nos plus grandes erreurs.

Commission écologie d’Alternative libertaire

[1Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Syngenta.

[2Loi relative aux « certificats d’obtention végétale »

[3La CVO s’appliquait déjà avant la loi pour le blé tendre.

[4Personnes morales ou physiques qui propriétaires des brevets et/ou des droits.

[5La semence Terminator de Monsanto, stérile, ne peut être plantée qu’une fois.

[6Wegier A in Molecular Ecologie, 2011.

[7Yanhui Lu in Science, 2010.

[8Voir sur le sujet AL n°167 de novembre 2007.

 
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