Constitutionnalisation de la dette : Faire banquer les peuples à tout prix

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Le service de la dette est devenu cette année le premier poste budgétaire de l’État. Pour conserver l’estime des agences de notation financière, les dépenses publiques sont sabrées au nom de la rigueur. Avec la bénédiction des autorités européennes.

Les coupes pratiquées dans les dépenses publiques depuis le début de la crise prolongent en réalité une politique de défiscalisation des revenus les plus élevés, pour satisfaire les intérêts des créanciers. Elles opèrent un transfert de richesses des mains des producteurs aux poches des rentiers. Toutes choses scandaleuses qui poussent les peuples anglais et portugais, espagnol et grec à la plus légitime révolte. Et la France devra bien suivre ce mouvement au moment où il s’agit pour l’Europe d’engager les pays membres à constitutionnaliser le piège de la dette.

[*Les États, otages volontaires de la finance*]

On connaît la chanson : l’État endetté serait comme un mauvais père de famille faisant peser sur ses enfants ses mauvais engagements financiers. Nullité de la métaphore hétéro-patriarcale mise à part, rappelons que l’explosion des dettes publiques a été accélérée avec les plans de sauvetage du secteur bancaire, ébranlé par la crise immobilière de 2007. L’air seriné de la hausse des dépenses publiques – pourtant stables rapportées au PIB, voire en baisse dans la zone euro depuis les années 1990 – ne masque plus que le vrai problème est ailleurs. Les dettes publiques des pays occidentaux résultent en fait d’un mouvement d’émission de bons du Trésor et autres titres de dettes sur des marchés spécialisés (les « marchés obligataires ») achetés par deux types d’institution financière, les banques d’un côté et les fonds de placement spéculatifs (hedge funds) de l’autre. En 2007, la dette française représentait 64 % du PIB. Un an plus tard, la baisse de l’imposition des plus hauts revenus sous la forme du « bouclier fiscal », le sauvetage des banques infectées par des « actifs toxiques » et des entreprises automobiles endettées ont poussé à la hausse le montant de la dette. Nous avons affaire ici à un « régime d’accumulation financiarisé ou dominé par la finance » qui favorise une « croissance par endettement » synonyme d’« accumulation par dépossession » [1]. Concrètement, cela se traduit pour les classes populaires par la destruction d’emplois dans le privé et le blocage des salaires, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et le gel du point d’indice, les attaques sur les services publics et la cotisation sociale (sécurité sociale, chômage, retraite), et le transfert de la dette sur le dos des collectivités locales ou des ménages. En pourcentage du PIB français, l’endettement est ainsi passé de 48 % à 100 % pour les ménages entre 1980 et 2008, pour l’État de 35 % à 55 %, pour les sociétés non financières de 53 % à 75 %, et les sociétés financières de 18 % à 119 % ! Quant à la dette publique, elle s’élevait à 63,8 % en 2007, à 81,5 % en 2010.

[*L’hypocrisie européenne*]

Les plus importantes banques créancières détenant les dettes publiques sont françaises et allemandes. Les premières se concentrent particulièrement sur ces pays risquant l’insolvabilité comme le Portugal l’Italie, l’Irlande, la Grèce et l’Espagne. La zone euro, censée préserver les peuples de la guerre qui les déchirait hier, les jette aujourd’hui dans la guerre économique. La zone euro, qui travaille à sauver les pays membres endettés, abrite les banques qui spéculent sur la dette ! L’indépendance monétaire de la BCE et le Pacte de stabilité européen sur le plan des politiques macroéconomiques soustraient les pays de toute autonomie budgétaire et monétaire, et les contraignent ainsi à s’endetter sur les marchés obligataires. Alors que les bons du Trésor ne sont que des droits de tirage autorisant un transfert de richesses créées à partir de l’exploitation du travail salarié, rien de plus ! Le ratio de la dette publique grecque, contractée pendant la dictature des colonels (1967-1974), était en mai 2010 de 154 % du PIB. Elle pourrait atteindre cette année 180 %. Si ce pays subit un taux de 18,5 % afin de rembourser sa dette, c’est que les acteurs contradictoires de la finance, posés en juges de la solvabilité des États, alors même qu’ils spéculent sur leur dette, considèrent que le risque est élevé. Les réductions fiscales et les exonérations de cotisations sociales n’ont pas eu pour finalité le remboursement de la dette et la stimulation des investissements. Au contraire, ces politiques anti-redistributives ont participé à aggraver les déficits publics et les inégalités sociales. Surtout, les plus riches ont bénéficié de ces politiques antisociales en devenant acquéreurs de titres porteurs d’intérêts de la dette publique. Une dette émise pour financer les déficits publics causés par les baisses de recettes fiscales : c’est un cercle sans fin dont les peuples doivent impérativement sortir [2].

[*Faire payer les peuples*]

En mai 2010, est créé un Fonds de stabilisation afin de rassurer les marchés. De son côté, le pacte « Euro plus » s’appuie sur la crise pour harmoniser la régression sociale, sous couvert d’austérité. Dans la foulée, la mesure du « semestre européen » veut dessaisir les parlements nationaux en confiant aux seules instances communautaires (Conseil et Commission) les budgets des États. C’est pourquoi les gouvernements européens veulent désormais intégrer dans la constitution l’objectif de l’équilibre budgétaire. C’est l’odieuse « règle d’or » chère à Sarkozy qui représente l’aboutissement antidémocratique du néolibéralisme pour lequel seul est souverain le racket de la dette, les peuples n’ayant pour fonction que de raquer au profit des usuriers. Cette « stratégie du choc » (Naomi Klein), en consacrant constitutionnellement la diminution des salaires comme des recettes publiques, aura accompli le discrédit définitif des États. L’Europe de la souveraineté de la finance contre les peuples a bien été réalisée : reste encore à faire par les peuples l’Europe sociale. C’est pourquoi ces derniers doivent profiter de la crise européenne des dettes publiques pour mettre en place une véritable solidarité internationale, et ainsi faire barrage au laisser-faire des États et aux rapines de la rente privée. Les citoyennes et les citoyens inscrit-e-s dans un mouvement social européen doivent refuser les dettes odieuses et illégitimes qui ne sont que le résultat de la soumission des États aux marchés financiers.

Cette dette n’est pas la nôtre, nous n’avons rien à payer. Il n’y en a aucun « bout » qui soit négociable et l’idée d’un « partage des efforts » entre salariat et patronat est inacceptable. La volonté de faire entrer l’austérité dans la constitution prouve que les capitalistes sont à l’offensive pour, durablement, accentuer la redistribution des richesses à leur profit ! Il appartient à celles et ceux qui font véritablement tourner l’économie de construire des mobilisations de masse pour les en empêcher.

Frantz Biberkopf (AL 93)

[1François Chesnais, Les Dettes illégitimes, éd. Raisons d’agir, 2011, p. 64-69. Voir aussi le site du « Manifeste d’économistes atterrés » (atterres.org)

[2Cf. la série d’articles sous le titre Faire banquer les peuples : la dette, stade ultime de la bêtise capitaliste sur le blog des communistes libertaires du 93, libertaires93.over-blog.com

 
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