Autonomie : ne rien lâcher pour l’individualisation de l’AAH

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Depuis janvier 2021, la lutte pour la désolidarisation des revenus du conjoint-e, pacsé-e ou du concubin-e pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a bien progressé. Suite à une belle mobilisation impulsée par les milieux associatifs et militants du handicap, la première pétition sur le site officielle du Sénat [1] a ainsi dépassé avec succès le seuil nécessaire des 100.000 signatures. Inscrite à l’ordre du jour, la proposition de loi d’individualisation du versement de l’AAH a ainsi été adoptée par le Sénat lors de sa séance du mardi 9 mars 2021, pendant que plusieurs collectifs de personnes handicapées avec Act Up-Paris manifestaient devant le palais du Luxembourg. Si l’adoption par le Sénat de la désolidarisation est une belle victoire, en raison de l’opposition farouche de la majorité LREM à cette réforme, le combat pour l’autonomie est loin d’être terminé.

Un première victoire

En effet, comme nous l’expliquions le 6 janvier [2], c’est grâve à l’absence des député-es de la majorité que la proposition de loi est passée la première fois l’Assemblée Nationale. Si le texte a été validé au Sénat, il n’est pas certain que LREM, pourtant assez seule à défendre le maintien du système actuel, déserte à nouveau l’Assemblée et laisse ainsi passer la proposition de loi lors de sa deuxième lecture. L’argument des perdant-es de cette réforme qu’assène régulièrement Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, pour rejeter cette réforme, tient pourtant encore moins puisque le Sénat a amendé la proposition de loi en laissant le choix aux bénéficiaires de l’AAH de garder l’ancien mode de calcul pendant 10 ans. « Le gouvernement […] se retrouve donc seul à refuser l’évolution de la législation » et « la forte injustice ressentie par les citoyens en situation de handicap » comme l’expliquait le 5 mars l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) [3].

Afin de soutenir la mesure de déconjugalisation du calcul de l’AAH, il est donc encore plus important de signer et partager massivement la pétition sur le site petitions.assemblee-nationale.fr. Si vous n’avez pas encore d’identité FranceConnect, nous vous redirigeons vers notre webdito sur la première pétition [2] pour les explications détaillées. De manière similaire au site du Sénat, les pétitions sur le site de l’Assemblée Nationale sont attribués à un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition. Si une pétition atteint au moins 500.000 signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique.

Seulement, alors que la première pétition avait fini par reccueillir les 100.000 signatures nécessaires, celle-ci peine à démarrer et n’a, à l’heure du 13 avril 2021, qu’autour de 15.000 signatures. Bien que le site annonce une date limite au 22 juin 2022, il n’est pas possible d’attendre encore pour cette désolidarisation pourtant demandée depuis des années par les personnes handicapées et associations du handicap.

Quelles pistes pour la réussite ?

Comme prévenait le sénateur LR Philippe Mouiller, rapporteur du texte : « Il va falloir un fort élan de mobilisation des associations de personnes handicapées pour que le texte soit définitivement voté ». Il est donc particulièrement important de relayer et soutenir les initiatives du monde associatif et des militant-es du handicap pour exiger la déconjugalisation du calcul de l’AAH. Si une première victoire a été obtenue au Sénat, il est impératif de continuer et même d’intensifier les mobilsations pour donner de la visibilité à cette revendication. À Tourcoing, Maxime Bouchet, un militant EÉLV en situation de handicap, a ainsi mis en scène un mariage factice ave Katy Vuylsteker avec la secrétaire régionale EÉLV pour dénoncer l’injustice du calcul actuel [4].

Pour porter cette lutte, de nombreux ponts -parfois déjà en formation dans certains endroits- peuvent être construits, notamment avec les collectifs féministes ou de lutte contre la précarité. En effet, comme nous l’évoquions précédemment [2], les femmes de moins de 25 ans en situation de handicap sont celles qui ont le plus de risques d’être victimes de violences conjugales. La dépendance financière qu’impose de fait le mode de calcul actuel de l’AAH dans les couples offre ainsi un terrain favorable aux violences conjugales. Enfin, si la déconjugalisation de l’AAH serait déjà une avancée considérable, il ne faudra pas arrêter la mobilisation à ce stade : même avec un nouveau mode de calcul, l’AAH, comme les autres minima sociaux, reste encore bien insuffisante pour vivre dans des conditions de vie convenables au vu de toutes les dépenses supplémentaires qu’impliquent le handicap. Il faudra donc à la fois s’emparer de la question de la déconjugalisation de tous les minima sociaux mais aussi exiger leur augmentation !

Plus que jamais, un rapport de force avec le gouvernement doit se construire pour obtenir l’autonomie.

Union cumministe libertaire le 22 avril 2021

[2Autonomie : désolidariser les revenus du ménage pour le paiement de l’AAH !, 6 janvier 2021, webdito de l’Union Communiste Libertaire

 
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